Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Document summary

The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and linked source references applicable to this document.

Section 01

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Formation Économique sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Operational use and account conditions

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails des frais et des conditions de paiement peuvent être obtenus en nous contactant.

03

Primary clause

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails des frais et des conditions de paiement peuvent être obtenus en nous contactant.

ReferenceWIPO
04

Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services offerts. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

ReferenceHCCH
Internal Conditions

This board outlines key internal conditions, use limitations, and reference handling for the clauses listed at right. Review each clause carefully and consult the cited documents where applicable.

05

Propriété intellectuelle

Clause reference

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation.

Reference Service Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Clause reference

Formation Économique ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission